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Congrès 2000 : espacES, un site dédié à la formation mutuelle des professionnels du secteur spécialisé

M. Serge Ramel IFRES

Association espacES
Ch. de Bellerive 34
CH-1007 Lausanne

E-mail : contact©espaces.ch
WEB : www.espaces.ch

 

 

Charte

Article 1 : Définition

espacES est une collectivité de personnes et d'institutions qui se rencontrent autour d'un site internet qui reflète et favorise les interactions et la création de réseaux humains.

Article 2 : Buts

espacES vise le développement d'une réflexion éthique, pédagogique et didactique dans le cadre de la formation des intervenants, des parents et des enfants auteurs-acteurs de l'enseignement spécialisé.

Le but principal d'espacES est la formation mutuelle en réseaux entre les intervenants, les parents et les enfants à  travers la réalisation de projets communs.

Article 3 : Valeurs

3.1 Réciprocité

Les buts visés par espacES induisent la réciprocité des savoirs-connaissances et capacités-compétences. Les membres s'associent pour un développement commun, se soutiennent dans leurs démarches, s'informent des actions proposées par l'autre.

3.2 Mutualité

espacES pose le souci de l'autre dans un cadre de respect et d'écoute mutuelle. Ce principe induit la participation des membres aux rencontres périodiques.

3.3 Projets

Les membres d'espacES répondent aux projets initiés par les autres dans la mesure de leurs intérêts et de leur projet pédagogique. Ces projets, véritables réseaux de formation, constituent le cœur de la mutuelle.

Article 4 : Ratification

Les personnes et institutions parties d'espacES, en ratifiant la présente charte, s'engagent à en promouvoir les buts et valeurs en leur fors.

Statuts

Constitution - Siège - Durée

Article 1 : Sous la dénomination « association espacES », il est créé une association régie par les présents statuts et par les articles 60 et suivants du code civil suisse.
Son siège est à Lausanne, sa durée est indéterminée.

Buts

Article 2 : L'association a pour but l'utilisation de l'internet pour :

• promouvoir la formation mutuelle dans l'enseignement spécialisé et l'éducation spécialisée,
• favoriser l'échange de savoirs et de ressources entre professionnels, parents et enfants,
• encourager et soutenir la réalisation de projets en pédagogie spécialisée dans un esprit de solidarité  et de stimulation réciproque.

Membres

Article 3 : L'association comprend des membres collectifs ou individuels, actifs ou de soutien.
Peut être membre toute association, institution ou personne physique qui s'engage à respecter tant les statuts que la charte de l'association.
Les demandes d'adhésion sont faites au comité qui est compétent pour les accepter, l'assemblée générale les ratifie.

Article 4 : La qualité de membre actif donne droit à :

• l'utilisation d'un espace sur le serveur internet de l'association,
• une voix et une seule à l'assemblée générale.

Article 5 : La qualité de membre se perd :

• par la dissolution de l'association ou de l'institution  membre, ou par le décès du membre individuel,
• par la sortie volontaire du membre qui peut démissionner en tout temps,
• par le défaut de paiement de la cotisation annuelle,
• pour manquements graves aux statuts ou à la charte,
• sur le préavis du comité, par décision de l'assemblée générale à la majorité des trois-quarts des membres présents.

Organes

Article 6 : Les organes de l'association sont :

• l'assemblée générale,
• le comité,
• les vérificateurs.

Assemblée générale

Article 7 : L'assemblée générale est composée de tous le membres actifs. Le droit de vote s'exerce conformément à l'article 67 du code civil suisse.

Article 8 : L'assemblée générale est l'organe suprême de l'association. Elle a les attributions suivantes :

• elle adopte les statuts et décide toute modification qui pourrait leur être apportée,
• elle adopte les comptes après avoir entendu le rapport des vérificateurs,
• elle approuve les rapports du comité de l'association,
• elle fixe le montant de la cotisation annuelle,
• elle procède à l'élection du président et des membres du comité de l'association,
• elle nomme les deux vérificateurs de comptes et un suppléant,
• elle statue sur les propositions individuelles reçues dans les délais fixés,
• elle décide de l'exclusion d'un membre,
• elle décide de la dissolution de l'association.

Article 9 : L'assemblée générale ordinaire est convoquée par écrit une fois par an, par avis personnel au moins vingt jours à l'avance. Le comité de l'association convoque une assemblée générale extraordinaire lorsqu'il le juge nécessaire ou sur demande écrite du cinquième des sociétaires. La convocation porte l'ordre du jour. Les propositions individuelles doivent être adressées par écrit sept jours avant l'assemblée générale au président du comité de l'association

Article 10 : L'assemblée générale est présidée par le président du comité de l'association ou, à son défaut, par un autre membre du comité. Elle délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents, mais ne peut prendre de décision que sur les objets portés à l'ordre du jour. Les décisions de l'assemblée générale sont prises à la majorité des membres présents. Les articles 5 et 7 des statuts sont réservés. Il est tenu un procès-verbal de chaque assemblée.

Comité

Article 11 : Le comité se compose de trois à 7 membres nommés pour une année et rééligibles. Il est représentatif des différentes professions de l'enseignement spécialisé.
Le comité se constitue lui-même, à l'exception du président élu par l'assemblée.
Les membres du comité remplissent leur fonction bénévolement. Ils peuvent être indemnisés pour leurs déplacements.

Article 12 : Le comité exerce tous les pouvoirs que la législation et les présents statuts ne réservent pas à l'assemblée générale.
Il présente, chaque année, un rapport d'activité à l'assemblée générale.
Le comité fixe le mode d'engagement de l'association.

Article 13 : Le comité élabore son cahier des charges qui est validé par l'assemblée générale.

Vérificateurs

Article 14 : Chaque année, l'assemblée générale nomme deux vérificateurs et un suppléant. Ils sont choisis en dehors du comité de l'association et sont rééligibles au maximum deux fois de suite.
Les exercices sont annuels, commençant le ler septembre et se terminant le 31 août.

Ressources, finances

Article 15 : Pour atteindre ses buts, l'association dispose notamment :

• des cotisations,
• des contributions volontaires de ses membres,
• des dons et legs,
• des recettes de ses manifestations et prestations.

L'association reste libre de l'utilisation de ses ressources.

Article 16 : Les membres de l'association n'ont aucun droit à l'actif de l'association et sont dégagés de toute responsabilité personnelle quant aux engagements de celle-ci, lesquels sont garantis uniquement par ses biens.

Modifications des statuts

Article 17 : Les statuts peuvent être modifiés à la majorité des trois quarts des membres actifs présents.

Dissolution

Article 18 : La dissolution de l'association ne peut être décidée qu'à la majorité des deux tiers des membres actifs.

Article 19 : Après paiement de toutes dettes et engagements, l'actif social sera remis à une association poursuivant un but similaire à celui défini à l'article 2 des statuts.

Les présents statuts ont été adoptés par l'assemblée générale constitutive de l'association le 2 juin 1999.

En vertu de l'article 12, le comité a statué dans sa séance du 15 juin 2000 que le président et le secrétaire auraient chacun l'exercice d'une signature individuelle quant à la gestion du compte jaune de la poste.

Lausanne, le 15 juin 2000

Le président :              Le secrétaire :                Les membres du comité :

Prévues du site d'espacES

espacES s'ouvre sur quatre systèmes solaires : éducation, enseignement, formation et thérapie.

Chaque système est composé de planètes à thème (mathématique, hippothérapie, …) et comporte un forum, une bourse à idées, un répertoire de ressources et un agenda de contacts.

Pour des renseignements ou une visite plus approfondie, rendez-vous à l'adresse suivante :

http://www.espaces.ch